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20th of January 2018

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Censure du délit de consultation de sites terroristes

Rebelote pour le Conseil constitutionnel. La semaine dernière, et comme en début d'année, les Sages ont une nouvelle fois censuré une disposition de la loi relative à la sécurité publique portant sur le délit de consultation habituelle de sites web terroristes.

Conseil-constitutionnelS'appuyant sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel estime que " les dispositions contestées portent une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. " Elles sont ainsi considérées inconstitutionnelles.

L'article en question sanctionne d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de " consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorismes et comportant des images ou représentation d'atteintes volontaires à la vie. "

Une autre lecture est de considérer qu'il existe déjà le nécessaire dans la lutte contre le terrorisme sans devoir aller chercher une disposition pointée du doigt par diverses associations de défense des droits de l'homme.

Certains parlementaires auront-ils compris le message ou s'entêteront-ils ?

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